Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 30 décembre 2015, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est approuvée.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 10 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique » ;
2° L'arrêté du 18 mai 2015 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du service civique ».
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe au présent arrêté.