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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les transports et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ;

Vu la décision 2009/750/CE relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, notamment son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 119-2 (Service européen de télépéage), L. 119-3 (Conditions d'exercice du service européen de télépéage en France) et L. 119-4 (Rôle de l'Autorité de régulation des transports dans les conflits liés au télépéage) ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 novembre

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2