JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------|-------------|-----------|--------|-----------------------------| |IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 085 603 8|9366961 |IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL2ML | |IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 085 603 8|9366978 |IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL5ML | |IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 085 603 8|9403509 |IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL15ML| |IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 085 603 8|9403515 |IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL25ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma