JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2016, M. Sébastien CAUWEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.