La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;

Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-5 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 18 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 28 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet