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Arrêté du 28 décembre 2015

transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères de sélection des donneurs de sang

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour sélectionner les donneurs de sang.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;

Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-5 (Procédure de sélection des donneurs de sang) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 18 décembre 2015,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 janvier 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2