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Arrêté du 29 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les règles des véhicules de transport en commun

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les véhicules de transport en commun et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Précision des règles de transition pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, avec des dates limites et des conditions d'application ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2016

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2016

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2