Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de transition pour les véhicules de transport en commun
Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, avec des dates limites et des conditions d'application ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 103 : Règles de construction et d'utilisation des véhicules de transport en commun
→ Version 10 : Modification des règles transitoires pour les véhicules de transport en commun
→ Version 10 : Modification des règles transitoires pour les véhicules de transport en commun
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 103
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