Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 103 > >
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1 modifié
JORF n°0005 du 7 janvier 2016
Arrêté du 29 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud