JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Avallon exercées par Mme Amélie FORT-BESNARD, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.