JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Germain, Antoine, Didier, Lucien FEREY, né le 4 avril 1979 au Mans (Sarthe), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.