JORF n°0283 du 6 décembre 2015

DÉCRET du 4 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2015, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, autorisé à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 2 mars 2016 au 1er septembre 2018 inclus.