JORF n°0283 du 6 décembre 2015

DÉCRET du 4 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2015, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2016 :

Au titre de l'année 2014

M. Frédéric MAHIEU.
Mme Carole SAJ.

Au titre de l'année 2015

M. Mathieu MARCEAU.
M. Grégory SEMET.