Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 15 juin 2011 portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 2 décembre 2015.

P.-R. Lemas