Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2 > >
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1 modifié
JORF n°0283 du 6 décembre 2015
DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian