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DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015

modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du congé d'accompagnement en fin de vie

Résumé. Ce décret change le nom et l'objet du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie en congé de solidarité familiale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-6 (Congés de solidarité familiale pour les militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Changement du nom et de l'objet du congé d'accompagnement

Résumé. Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie devient un congé de solidarité familiale, changeant ainsi son objet et son nom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2015

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2015

DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2