JORF n°0283 du 6 décembre 2015

DÉCISION du 4 décembre 2015

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 9 ;

Vu la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (NOR : INTD1528274S),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 novembre 2015 susvisée est complété par les alinéas suivants :
« Patrick AUDEBERT, administrateur civil ;
« Grégoire BRANGER, gendarme ;
« Stéphanie DIAS, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Eric DUMAND, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Marc-André GANIBENQ, administrateur civil hors classe ;
« Sylvie GAUTIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Laurent HANOTEAUX, administrateur civil ;
« Christophe LARONCHE, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« David ROBERT, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Claire STAMM, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
« Maddgi VACCARO, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2015.

T. Andrieu