JORF n° 0249 du 27 octobre 2015

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

Arrêté du 21 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »

Arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 23 octobre 2015 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 octobre 2015 portant radiation du collecteur de matières fécales ou d'obturateur de stomie inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires

Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession

Arrêté du 19 octobre 2015 portant agrément de l'association Maison d'accueil l'Ilot

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 20 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre