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DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réinscription et de conservation des notes pour les examens

Résumé. Ce décret limite à une seule fois le droit de se réinscrire pour repasser un examen, comme le baccalauréat, et simplifie les règles de conservation des notes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 9 juillet 2015,

Décrète :

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Modification des règles de réinscription après un échec à un examen

Résumé. Le droit de se réinscrire pour repasser un examen est limité à une seule fois et la réinscription se fait à la rentrée suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation du droit de réinscription après échec

Résumé. Le droit de se réinscrire après un échec à un examen est limité à une seule fois dans le même établissement.

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Modification des conditions de réinscription des élèves

Résumé. Le décret modifie l'article D341-20 du code de l'éducation pour permettre à un élève de se réinscrire une fois dans son établissement sans conditions de places disponibles ou d'exploration du maintien en classe terminale.

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Modification des règles de réinscription après un échec

Résumé. Les élèves peuvent se réinscrire après un échec, avec une seule chance et sans restriction de places pour les classes terminales.

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Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes

Résumé. Le décret supprime la référence à l'article D. 334-14 dans la description des diplômes.

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Suppression des restrictions de conservation des notes du baccalauréat général

Résumé. Le décret élargit la conservation des notes à tous les candidats au baccalauréat général, en supprimant les catégories spécifiques et la restriction concernant la mention.

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Suppression d'une référence pour les mentions au bac techno

Résumé. Le décret supprime une référence dans les conditions de mention sur les diplômes du baccalauréat technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent désormais conserver leurs notes à partir de 10, sans distinction de catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Dates d'application des nouvelles règles pour les élèves en échec

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les élèves ayant échoué à leurs examens, comme le baccalauréat ou le brevet.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de réinscription après un échec à un examen) à 4 (Modification des règles de réinscription après un échec) du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 (Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes) à 8 (Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno) sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015
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