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ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

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Augmentation des aides au logement

Résumé. Un arrêté augmente les montants des aides pour le logement à partir d'octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 351-3 (Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 21 septembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 septembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 septembre 2015,

Arrêtent :

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Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

Résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Application des règles de l'arrêté à partir d'octobre 2015

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir d'octobre 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.

En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3