Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 octobre 2015, M. Régis BERGOT, conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.