JORF n°0249 du 27 octobre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2015, M. Patrick, Gabriel, René Spies, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.