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AVIS DIVERS du

de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018

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Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature) ;

Vu la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse du 14 septembre 2012 relative aux taux des redevances pour les années 2013 à 2018, telle que modifiée par la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 relative à la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance, et par la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 ;

Vu la délibération n° 2015-7 du comité de bassin de Corse du 14 septembre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux taux des redevances pour les années 2016 à 2018 ;

Vu la délibération n° 2015-15 du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 1eroctobre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux taux des redevances pour les années 2016 à 2018 ;

Vu le rapport du directeur général de l'agence,

Décide :

Article 1er
Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Après le tableau de l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré le tableau suivant :

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION TAUX EN €/KG
2016 2017 2018
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles 3,00 4,00 5,00
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines 3,00 4,00 5,00

Article 2
Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de redevance est ramené, pour l'année 2016, de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube.

1 version

Fait le 7 octobre 2015.

Le président du conseil d'administration, préfet de la région Rhône-Alpes,

M. Delpuech

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