JORF n°0249 du 27 octobre 2015

AVIS DIVERS du

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse du 14 septembre 2012 relative aux taux des redevances pour les années 2013 à 2018, telle que modifiée par la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 relative à la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance, et par la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 ;

Vu la délibération n° 2015-7 du comité de bassin de Corse du 14 septembre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux taux des redevances pour les années 2016 à 2018 ;

Vu la délibération n° 2015-15 du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 1eroctobre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux taux des redevances pour les années 2016 à 2018 ;

Vu le rapport du directeur général de l'agence,

Décide :

Article 1er
Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Après le tableau de l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré le tableau suivant :

| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION |TAUX EN €/KG| | | |-----------------------------------------------------------------------------------------|------------|----|----| | 2016 | 2017 |2018| | |Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles| 3,00 |4,00|5,00| | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines | 3,00 |4,00|5,00|

Article 2
Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de redevance est ramené, pour l'année 2016, de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube.

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Fait le 7 octobre 2015.

Le président du conseil d'administration, préfet de la région Rhône-Alpes,

M. Delpuech