La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux)Art. L.365-1Aides au logement social et services sociauxL'article explique que les aides pour le logement social, financées à plus de 50% par des collectivités publiques, sont considérées comme des services sociaux., L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social)Art. L.365-2Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement socialLes organismes qui gèrent la construction ou la rénovation de logements doivent être approuvés par l'État, en fonction de leur situation financière, leur expertise et leur gestion désintéressée., R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement)Art. R.365-1Activités des organismes pour l'aide au logementL'article décrit les activités des organismes aidant les personnes défavorisées à trouver et maintenir un logement., R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social)Art. R.365-2Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement socialUn agrément pour gérer des projets de logement social est accordé à des organismes sans but lucratif, après évaluation de leurs compétences et ressources. et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement)Art. R.365-5Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logementPour obtenir un agrément pour aider les personnes défavorisées à se loger, un organisme doit fournir des documents comme ses statuts, ses budgets et ses projets. du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 5 mars 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social)Art. L.365-2Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement socialLes organismes qui gèrent la construction ou la rénovation de logements doivent être approuvés par l'État, en fonction de leur situation financière, leur expertise et leur gestion désintéressée. pour la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Thuillier à Amiens ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Picardie en date du 16 juillet 2015,

Arrête :

Fait le 19 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti