JORF n°0249 du 27 octobre 2015

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 5 mars 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Thuillier à Amiens ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Picardie en date du 16 juillet 2015,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Maison d'accueil l'Ilot, dont le siège social est situé 88, boulevard de la Villette, à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Thuillier situé au 71, rue Louis-Thuillier, à Amiens (80000).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti