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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

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Modification de la composition du jury d'examen pour les connaissances vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 modifie la composition du jury d'examen pour les connaissances vétérinaires en remplaçant les professeurs par des enseignants-chercheurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire) et R. 241-25 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus) à R. 241-27 (Enregistrement du diplôme de vétérinaire) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'examen vétérinaire

Résumé. Le jury d'examen pour les connaissances vétérinaires change de composition avec des enseignants-chercheurs remplaçant les professeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2015

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2