A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2010Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 4
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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,
Arrête :
Créé le 28 octobre 2015
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont