Décide :

Article 1er

Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 - Taux des redevances - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 est complété comme suit :

| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
de la pollution |ZONE 1|ZONE 2| | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------|-----|-----|-----|-----| | 2016 | 2017 | 2018 |2016 |2017 |2018 | | |Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (en € par kg)| 6,00 | 7,00 |8,00 |6,00 |7,00 |8,00 | | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (en € par kg) |11,00 |12,00 |13,00|11,00|12,00|13,00|

Article 2

Le tableau du paragraphe 2.2 de l'article 2 - Taux des redevances - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 est modifié comme suit :

|ANNÉE |2016|2017|2018| |------|----|----|----| |Zone 1|0,23|0,23|0,23| |Zone 2|0,30|0,30|0,30|

Article 3

Le tableau du paragraphe 2.3.2 de l'article 2 - Taux des redevances - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 est modifié comme suit :

|ANNÉE|2016|2017|2018| |-----|----|----|----| |Taux |0,18|0,18|0,18|

Article 4
Date d'application. - Publicité

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 2016.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.