L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Genève le 10 janvier 2013, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 26 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Assemblée nationale : Projet de loi n° 2741 ; Rapport de Mme Linda Gourjade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3059 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 septembre 2015 (TA n° 587). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 696 (2014-2015) ; Rapport de M. Gilbert Roger, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 23 (2015-2016) ; Texte de la commission, n° 24 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 octobre 2015 (TA n° 12, 2015-2016).