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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le nettoyage des métaux

Résumé. Les entreprises qui nettoient ou décapent les métaux doivent suivre des règles spécifiques à partir de 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 15 janvier au 5 février 2015, en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour le nettoyage des métaux par traitement thermique

Résumé. Les entreprises qui nettoient ou décapent les métaux par traitement thermique doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvelles règles pour les installations de nettoyage des métaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de nettoyage des métaux s'appliquent à partir de 2016, mais certaines installations existantes doivent aussi les suivre.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016.
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016 dans les conditions précisées en annexe III.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation locale des règles pour les installations industrielles

Résumé. Un préfet peut adapter les règles pour les installations industrielles en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les installations industrielles

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et concerne les règles pour certaines installations industrielles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

(*) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
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