Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 15 janvier au 5 février 2015, en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2016
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016.
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016 dans les conditions précisées en annexe III.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement.
1 version
2 cités
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
(*) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016