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ARRÊTÉ du 6 août 2015

portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction du cadmium dans certains équipements

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de cadmium dans certains équipements médicaux et outils électriques pour protéger la santé et l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive n° 2013/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification en date du 18 février 2015,

Arrêtent :

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Suppression des exceptions pour l'utilisation du cadmium

Résumé. L'arrêté supprime les exceptions autorisant l'utilisation de cadmium dans certains systèmes d'urgence, équipements médicaux et outils électriques sans fil.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

ARRÊTÉ du 6 août 2015
Article 1
Article 2