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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les usines de métaux

Résumé. Les usines qui travaillent les métaux doivent suivre des règles pour protéger la nature, et ces règles changent en 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique, réalisée du 26 février 2015 au 19 mars 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour les usines de travail des métaux

Résumé. Les installations industrielles travaillant les métaux doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées entrent en vigueur à partir de 2016, remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 .
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III . Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. 1Arrêté du 30 juin 1997Art. 2Arrêté du 30 juin 1997Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. I. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. II. Implantation, aménagement., Art. Annexe I, Sct. III. Exploitation, entretien., Art. Annexe I, Sct. IV. Risques., Art. Annexe I, Sct. V. Eau., Art. Annexe I, Sct. VI. Air, odeurs., Art. Annexe I, Sct. VII. Déchets., Art. Annexe I, Sct. VIII. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. IX. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation locale des règles pour les installations industrielles

Résumé. Un préfet peut adapter les règles pour les installations industrielles en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux installations classées soumises à déclaration.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des règles environnementales

Résumé. Un arrêté et ses annexes sont publiés dans un bulletin officiel pour informer sur les règles environnementales.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

(*) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe