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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'adresse et de nom du STEMOI Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté change l'adresse et le nom d'un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création du STEMO à Aix-en-Provence) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Extension d'un service d'insertion pour jeunes en difficulté à Aix-en-Provence) portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

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Changement d'adresse et de nom du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et se nomme désormais STEMOI Aix-en-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une attribution à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime l'article qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pour exécuter un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2015

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

ARRÊTÉ du 3 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3