JORF n°0188 du 15 août 2015

ARRÊTÉ du 12 août 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 7 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 17 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 19 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 20 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 21 > >

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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati