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ARRÊTÉ du 12 août 2015

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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Modification des règles de validation des stages pour les étudiants

Résumé. Un arrêté de 2015 change la façon dont les étudiants valident leurs compétences en stage, avec des règles plus claires et des possibilités de rattrapage.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Droit de représentation pour les étudiants en ergothérapie) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,

Arrête :

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Modification de l'acquisition des compétences

Résumé. Les compétences s'acquièrent désormais par la validation des unités d'enseignement et l'évaluation des compétences lors des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des stages

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant se représenter pour valider les compétences non acquises en stage au niveau 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des stages dans les portfolios

Résumé. Le portfolio des étudiants est maintenant évalué en niveaux acquis pour chaque compétence, et un entretien est préconisé en cas de difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution des crédits européens pour un stage

Résumé. Les crédits européens pour un stage sont attribués si l'étudiant a fait tout le stage, analysé des situations et validé les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des étapes d'acquisition des compétences en formation

Résumé. Les étapes d'acquisition des compétences pendant la formation sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

ARRÊTÉ du 12 août 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6