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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux règlements pour les usines de traitement des métaux

Résumé. Les usines qui traitent les métaux doivent suivre des règles spécifiques à partir de 2016, avec la possibilité pour les préfets d'adapter ces règles localement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 26 février au 19 mars 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour les usines de traitement des métaux

Résumé. Les usines qui traitent les métaux par trempe, recuit ou revenu doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées entrent en vigueur à partir de 2016, remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 .

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. 1Arrêté du 30 juin 1997Art. 2Arrêté du 30 juin 1997Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. I. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. II. Implantation, aménagement., Art. Annexe I, Sct. III. Exploitation, entretien., Art. Annexe I, Sct. IV. Risques., Art. Annexe I, Sct. V. Eau., Art. Annexe I, Sct. VI. Air, odeurs., Art. Annexe I, Sct. VII. Déchets., Art. Annexe I, Sct. VIII. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. IX. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation des règles environnementales par les préfets

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2015 permet aux préfets d'adapter les règles environnementales locales pour certaines installations.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux installations industrielles spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

(*) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
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