En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les usines de traitement des métaux
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
1 version