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ARRÊTÉ du 6 août 2015

modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les vols entre Lorient et Lyon, avec au moins 30 000 sièges par an.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2013 (Nouvelles règles pour les vols entre Lorient et Lyon) modifié modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2016.

A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 16 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions des vols entre Lorient et Lyon

Résumé. Les vols entre Lorient et Lyon doivent avoir au moins 30 000 sièges par an, surtout en semaine, sans escale et avec des horaires pour correspondances.

Fait le 6 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

ARRÊTÉ du 6 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe