JORF n°0144 du 24 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur, d'une capacité de production de 6,031 MW, localisée quai des Roches, 76380 Canteleu.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.