Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2014 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0144 du 24 juin 2015
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
T. Bouchaud
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski