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Modification de la composition du comité directeur de la fonction garde-côtes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, notamment son article 6-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 (Organisation de la protection de la mer et des côtes) relatif à la fonction garde-côtes,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
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En vigueur depuis le 25 juin 2015
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin