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DÉCRET n°2015-705 du 22 juin 2015

modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Ce décret modifie la composition du comité directeur de la fonction garde-côtes pour inclure le directeur général des outre-mer et change la manière de gérer les crises.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, notamment son article 6-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 (Organisation de la protection de la mer et des côtes) relatif à la fonction garde-côtes,

Décrète :

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Modification de la composition du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur général des outre-mer et modifie la gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Rôle de la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

DÉCRET n°2015-705 du 22 juin 2015
Article 1
Article 2