JORF n°0144 du 24 juin 2015

ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 18 juin 2015, M. François Bertrand, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.