Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de M. Hervé MASUREL, inspecteur général de l'administration, en qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration à compter du 21 juin 2015,
Décide :
Délégation est donnée à M. Hervé MASUREL, inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2015.
M. Rouzeau