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DÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015

relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des cabinets ministériels

Résumé. Ce décret réorganise les cabinets ministériels en créant une nouvelle division et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail) portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social réunis conjointement en date du 17 février 2015,

Décrète :

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Création d'une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres

Résumé. Le décret crée une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres, dont les compétences sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une division des cabinets dans l'administration du ministère

Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse et des sports est réorganisée avec la création d'une division des cabinets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

DÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3