Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2015, est autorisée la cession amiable d'un lot de copropriété d'un immeuble sis 14-16, rue Halévy et 11-13, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris (75009), composé d'une superficie loi Carrez de 3 267 m2, et des 853/1 000 des parties communes générales, sur un terrain de 734 m2, cadastré section AS n° 3 et AS n° 4.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 143852/150242.