JORF n°0127 du 4 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015 (1)
- Décret n° 2015-597 du 2 juin 2015 portant publication de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
- Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 19 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent des emplois de catégorie B offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat
- Arrêté du 19 mai 2015 fixant le contingent des emplois de catégorie C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 mai 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 2 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale
- Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif par le centre de gestion de la Guyane
- Arrêté du 27 mai 2015 portant ouverture d'un concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Guyane
- Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
- Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation du règlement relatif au stud-book du cheval de sport anglo-normand
- Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
- Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 2 juin 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud)
- Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. COCHER (Emmanuel)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Londres - Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. CROIZER (Nicolas)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. SEYTRE (Jean-Paul)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. VICTOR (Jean-Jacques)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. MARÉCHAL (Gérard)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. ROUX (Jean-Yves)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. BASAGUREN (Frédéric)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - M. BAVAY (Laurent)
- Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 22 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 22 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant fin de fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mai 2015 portant reconduction du mandat de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CANAL (Grégory)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination des élèves de la promotion 2015-2016 de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (rectificatif)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-RE-01 du 27 avril 2015 modifiant le nom de service et la dénomination sociale du titulaire RCF Rivages
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er juin 2015
- Résultats du tirage du Loto du lundi 1er juin 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 132
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes