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DÉCRET n° 2015-596 du 2 juin 2015

portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

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Accord franco-québécois sur la mobilité étudiante

Résumé. Un accord entre la France et le Québec permet aux étudiants d'étudier dans les universités de l'autre pays en payant moins cher.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 65-259 du 31 mars 1965 portant publication de l'échange de lettres entre la France et le Canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation,

Décrète :

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Accord franco-québécois sur la mobilité étudiante

Résumé. Un accord entre la France et le Québec facilite les échanges d'étudiants universitaires.

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la mobilité étudiante franco-québécoise

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord sur la mobilité étudiante entre la France et le Québec.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-québécois sur les échanges d'étudiants

Résumé. La France et le Québec ont signé un accord pour aider les étudiants à étudier dans leurs universités respectives en payant moins cher.
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Annexes du décret du 2 juin 2015

Résumé. Un décret de 2015 précise des règles spécifiques dans ses annexes.
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Exemptions de frais de scolarité pour les étudiants français au Québec

Résumé. Les étudiants français peuvent bénéficier d'exemptions de frais de scolarité au Québec sous certaines conditions.
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Égalité des frais de scolarité pour les étudiants québécois

Résumé. Les étudiants québécois peuvent payer les mêmes frais de scolarité que les étudiants français dans certaines formations, à condition de respecter certaines règles.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 6 mars 2015.

Fait le 2 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 6 mars 2015.

DÉCRET n° 2015-596 du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe