JORF n°0127 du 4 juin 2015

ARRÊTÉ du 13 mai 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 16 avril 2015,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |-------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |CONCORD RISKS| 12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris | Toutes installations portuaires et ports | | GEOS |45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine|Toutes installations portuaires et ports
Tous navires| | EARTHCASE | La Prade Basse, 12800 Quins | Tous navires |

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |-------------|---------------------------------------|------------| |CONCORD RISKS|12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris|Tous navires|

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud