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ARRÊTÉ du 13 mai 2015

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Trois sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour trois ans, tandis que Concord Risks peut le faire pour deux ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 (Autorisation de sûreté maritime pour plusieurs sociétés) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 16 avril 2015,

Arrête :

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Autorisation de sûreté pour trois sociétés

Résumé. Trois sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour trois ans.

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
CONCORD RISKS 12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris Toutes installations portuaires et ports
GEOS 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine Toutes installations portuaires et ports
Tous navires
EARTHCASE La Prade Basse, 12800 Quins Tous navires
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Autorisation de sûreté maritime pour Concord Risks

Résumé. La société Concord Risks est autorisée à assurer la sécurité de tous les navires pour deux ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
CONCORD RISKS 12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris Tous navires
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3