Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-16 du 16 janvier 2001 du conseil, reconduite par la décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010, autorisant l'association RCF Rivages à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages ;

Vu la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-RE-52 du 27 octobre 2011, autorisant l'association RCF Rivages à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association RCF Rivages ;

Vu le courrier en date du 18 février 2015 par lequel l'association RCF Rivages a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale ;

Décide :

Fait à Rennes, le 27 avril 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente,

F. Magnier