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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 juin 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 2 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,

Arrêtent :

Abrogé1 juin 2016

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 1 juin 2016

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU 1er JUIN 2015 ET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
du décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 (Ajustement de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires)
Officiers 11,43 €
Sous-officiers 9,21 €
Caporaux 8,16 €
Sapeurs 7,60 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les indemnités et rôles préfectoraux

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2013 concernant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et les rôles des préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juin 2016

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 1 juin 2016

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au mardi 31 mai 2016

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3