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Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 2 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 5 juin 2015
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| À COMPTER DU 1er JUIN 2015 ET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR du décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 | |
|---|---|
| Officiers | 11,43 € |
| Sous-officiers | 9,21 € |
| Caporaux | 8,16 € |
| Sapeurs | 7,60 € |
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2013Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 5 juin 2015
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 2
En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au mardi 31 mai 2016