Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 362-1 et L. 362-2 ;

Vu le code forestier, notamment le titre IV du livre III ;

Vu l'arrêté du préfet du Lot en date du 28 mars 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département du Lot ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 3 juillet 2013 ;

Vu les lettres en date du 28 mai 2013 par lesquelles le préfet du Lot a sollicité l'avis des communes de Carjac, Cabrerets, Calvignac, Larnagol, Puyjourdes, Saint-Martin-Labouval, Saint-Cirq-Lapopie, Crégols, Saint-Chels, Saillac, Saint-Jean-de-Laur, Varaire, Bouziès, Concots, Cénevières, Vaylats, Escamp, Bach et Beauregard ;

Vu les avis des conseils municipaux de Limogne-en-Quercy en date du 18 juin 2013 et de Crayssac en date du 19 juin 2013 ;

Vu les avis du conseil général du Lot en date du 1er octobre 2013 et du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 10 octobre 2013 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeant en formation de protection de la nature, en date du 6 novembre 2013 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet du Lot en date du 13 janvier 2014 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mars 2011 et du 2 juin 2014 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 2 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Lot, 120, rue des Carmes, 46000 Cahors.