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ARRÊTÉ du 27 mai 2015

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'autorisation de délivrance de l'habilitation à diriger des recherches

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 ajoute des établissements autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches et désigne les responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) modifié portant création de l'université de Lorraine ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,

Arrête :

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Ajout d'établissements habilités à délivrer l'HDR

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs établissements à la liste de ceux autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables d'institutions

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 confie à plusieurs responsables d'institutions la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, le président de l'Observatoire de Paris, le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, le président de l'université de Lorraine et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Article 1
Article 2