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DÉCRET n° 2015-597 du 2 juin 2015

portant publication de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mécanisme de stabilité pour les pays utilisant l'euro

Résumé. Un décret de 2015 annonce la mise en place d'un système européen pour aider les pays de la zone euro en difficulté financière, mais avec des règles strictes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2012-323 du 7 mars 2012 (Création d'un mécanisme de stabilité pour la zone euro) autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992,

Décrète :

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Publication d'une décision européenne sur la stabilité économique

Résumé. Un décret de 2015 annonce la publication d'une décision européenne sur un mécanisme de stabilité pour les pays utilisant l'euro.

La décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la stabilité financière européenne

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur un mécanisme de stabilité pour les pays utilisant l'euro.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mécanisme de stabilité de l'Union européenne

Résumé. L'Union européenne a mis en place un système pour aider les pays de la zone euro en difficulté financière, mais avec des conditions strictes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de loi n° 2012-323 du 7 mars 2012. Entrée en vigueur : 1er mai 2013.

Fait le 2 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2013.

DÉCRET n° 2015-597 du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe