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DÉCRET n°2015-601 du 2 juin 2015

modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

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Ajustement de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Ce décret augmente le montant de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires à partir du 1er juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 2 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des montants d'indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le montant de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est ajusté à partir du 1er juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

DÉCRET n°2015-601 du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3