Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, M. Francis BATTUT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 2016.