Article 1
L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0127 du 4 juin 2015
ARRÊTÉ du 29 mai 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 mai 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 30 avril 2015 au 21 mai 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe II, > >
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6 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2009 > > Art. 2, Art. Annexe III > >
1 version
2 modifiés
Article 10
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc