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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136

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Mise à jour des règles environnementales pour la sécurité du voisinage

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour protéger les voisins des vibrations et des fluides frigorigènes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 (Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 mai 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 30 avril 2015 au 21 mai 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2015.

L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification des règles techniques sur les vibrations

Résumé. Les règles sur les vibrations des installations sont mises à jour pour protéger la santé et la sécurité du voisinage.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I
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Modification des règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes

Résumé. Les règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes changent, avec des calendriers spécifiques selon leur date de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

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