Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2010 > > Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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JORF n°0127 du 4 juin 2015
ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 modifié fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert