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ARRÊTÉ du 27 mai 2015

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de technicité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités mensuelles de technicité pour certains fonctionnaires, comme ceux des douanes et des finances publiques.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 (Indemnité de technicité pour les fonctionnaires) relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 modifié fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,

Arrêtent :

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Modification des indemnités mensuelles de technicité

Résumé. L'arrêté modifie les montants de l'indemnité mensuelle de technicité pour différents corps de la fonction publique, notamment ceux des douanes et des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

ARRÊTÉ du 27 mai 2015
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Article 2