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Modification des indemnités mensuelles de technicité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réajustement des indemnités mensuelles de technicitéArrêté du 15 décembre 2010Sct. Annexes → Version 2Arrêté du 15 décembre 2010Art. Annexe I
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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