JORF n°0127 du 4 juin 2015

ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 mai 2015, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

  1. En tant que membre titulaire :
    M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Sophie MOATI.
  2. En tant que membre suppléant :
    M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Francis SALSMANN.